Guide
Mariages LGBTQ+ en Ontario : la loi, les mots et l'officiant
En bref
Les couples de même sexe peuvent se marier en Ontario depuis le 10 juin 2003, quand la Cour d'appel de l'Ontario a redéfini le mariage comme l'union de deux personnes ; la Loi sur le mariage civil fédérale dit la même chose pour tout le Canada depuis 2005. Les étapes sont les mêmes pour tous les couples : une licence de mariage, un officiant autorisé et 2 témoins. Dans les mots de la loi, chacun de vous choisit comment nommer l'autre : épouse, époux, partenaire conjugal ou conjoint(e). Les représentants religieux peuvent refuser un mariage contraire à leurs convictions : choisissez un officiant qui vous mariera avec joie.
Rédigé par Sofiane B. · Fondateur, Celebrance
- Mariage entre personnes de même sexe en Ontario
- Depuis le 10 juin 2003
- Dans tout le Canada
- Loi sur le mariage civil, 2005
- Les étapes
- Licence, officiant autorisé, 2 témoins
- Votre mot l'un pour l'autre
- Épouse, époux, partenaire conjugal ou conjoint(e)
Sur cette page
La loi en Ontario
Le 10 juin 2003, la Cour d'appel de l'Ontario a jugé que réserver le mariage aux couples de sexe opposé portait atteinte aux droits à l'égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Elle a redéfini le mariage comme l'union volontaire pour la vie de deux personnes, à l'exclusion de toute autre, avec effet immédiat : les couples de même sexe peuvent se marier en Ontario depuis ce jour.
En 2005, la Loi sur le mariage civil fédérale l'a inscrit dans la loi pour tout le Canada : le mariage est, sur le plan civil, l'union légitime de deux personnes, à l'exclusion de toute autre personne.
Les mêmes étapes pour tous les couples
- une licence de mariage d'un bureau municipal, dans les 3 mois qui précèdent votre date ;
- un officiant autorisé ;
- 2 témoins, présents à la cérémonie ;
- la signature de la licence juste après, par vous deux, vos témoins et votre officiant.
Notre guide comment se marier en Ontario donne toutes les étapes, et notre planificateur de licence donne les dates de votre mariage.
Les mots de la loi : vos propres termes
Pour un mariage civil, la Loi sur le mariage prévoit trois courtes déclarations, et la deuxième laisse le choix à chacun de vous : vous prenez l'autre comme légitime épouse, légitime époux, partenaire conjugal légitime ou légitime conjoint(e). En anglais : wife, husband, partner ou spouse. Chacun choisit le mot qui lui convient, et vous n'êtes pas obligés d'employer le même. Notre guide donne les mots légaux exacts d'un mariage en Ontario.
Avec Celebrance, le texte de votre cérémonie contient les mots de la loi avec vos noms, et votre officiant y inscrit le terme que chacun de vous a choisi.
Choisir votre officiant
La Loi sur le mariage civil reconnaît que les autorités religieuses sont libres de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs convictions religieuses, et la Loi sur le mariage de l'Ontario dit la même chose pour les officiants inscrits. Choisissez donc un officiant qui vous célébrera, et parlez-lui avant le jour J : sa façon de travailler, les mots qu'il emploie, la place qu'il fait à vos familles.
Avec Celebrance, un officiant confirme votre réservation avant qu'elle soit définitive. Nos officiants sont libres de refuser toute offre ; si l'un d'eux refuse, nous offrons votre cérémonie au suivant, et si votre officiant a un empêchement, nous envoyons un remplaçant sans frais. Découvrez nos officiants de mariage en Ontario.
Une cérémonie qui vous ressemble
- L'entrée. Entrez ensemble, chacun avec une personne que vous aimez, ou retrouvez-vous au milieu.
- Les mots. Demandez à votre officiant un langage qui vous convient : « vous deux », « le couple », vos prénoms.
- Vos vœux. Voir comment écrire ses vœux de mariage.
- Vos témoins. Deux personnes de confiance, qui comprennent ce dont elles sont témoins : voir les témoins de mariage en Ontario.
- Deux langues ? Voir un mariage en français ou bilingue en Ontario.
Après le mariage
Commandez votre certificat de mariage, et si l'un de vous prend le nom de famille de l'autre, voir changer de nom après le mariage.
Sources : ontariocourts.ca: halpernsynopsis · laws-lois.justice.gc.ca: page 1 · ontario.ca: 90m03 · ontario.ca: getting married
Questions fréquentes
Les démarches sont-elles différentes pour les couples de même sexe en Ontario ?
Non. Tous les couples suivent les mêmes étapes : une licence de mariage d'un bureau municipal, un officiant autorisé et 2 témoins, puis la signature juste après la cérémonie.
Faut-il dire « mari et femme » ?
Non. Dans les mots de la Loi sur le mariage, chacun de vous prend l'autre comme légitime épouse, légitime époux, partenaire conjugal légitime ou légitime conjoint(e) en français, ou wife, husband, partner ou spouse en anglais. Chacun choisit, et vous n'êtes pas obligés d'employer le même mot.
Un officiant peut-il refuser de nous marier ?
Un représentant religieux est libre de refuser un mariage qui n'est pas conforme à ses convictions religieuses, selon la Loi sur le mariage civil, et la Loi sur le mariage de l'Ontario dit la même chose pour les officiants inscrits. Choisissez un officiant qui vous célébrera, et parlez-lui avant de réserver.
L'un de nous peut-il prendre le nom de l'autre ?
Oui. En Ontario, l'un ou l'autre des conjoints peut prendre le nom de famille de l'autre après le mariage, avec le certificat de mariage, gratuitement sur ses cartes de l'Ontario. Voir notre guide pour changer de nom après le mariage.