Guide
Votre certificat de mariage en Ontario : quand le commander, comment, et combien il coûte
En bref
Votre certificat de mariage de l'Ontario ne vous est pas envoyé automatiquement : vous le commandez auprès de ServiceOntario une fois votre mariage enregistré, environ 10 à 12 semaines après le mariage. Faites la demande en ligne, en personne à Toronto ou à Ottawa, ou par la poste. Un certificat de mariage coûte 15 $ (15 jours ouvrables) ou 45 $ en service prioritaire (5 jours ouvrables) ; une copie certifiée de l'enregistrement du mariage coûte 22 $ ou 52 $. Le document que votre officiant peut vous remettre le jour même est un souvenir, pas un certificat.
Rédigé par Sofiane B. · Fondateur, Celebrance
- Quand le commander
- Environ 10 à 12 semaines après le mariage
- Certificat de mariage
- 15 $, ou 45 $ en service prioritaire
- Copie certifiée de l'enregistrement
- 22 $, ou 52 $ en service prioritaire
- Authentification pour l'étranger
- 32 $ par document
Sur cette page
Le certificat n'est pas envoyé automatiquement
Juste après la cérémonie, vous deux, vos témoins et votre officiant signez la licence de mariage. Votre officiant l'envoie à la province dans les 2 jours, pour que le mariage soit enregistré. Si l'un de vous le demande, votre officiant vous remet aussi un relevé de célébration (Record of Solemnization of Marriage) le jour même : c'est un souvenir, pas un certificat de mariage.
Le certificat de mariage est délivré par la province, par l'intermédiaire de ServiceOntario, et il faut le commander. Il vous servira à prouver que vous êtes mariés : pour changer de nom de famille, demander des prestations ou mettre à jour vos dossiers.
Quand peut-on le commander ?
Une fois le mariage enregistré. La Ville de Toronto indique que vous pouvez le commander environ 10 à 12 semaines après le mariage, et ServiceOntario précise qu'une demande peut prendre jusqu'à 8 semaines après l'enregistrement du mariage pour être traitée. Notre planificateur de licence donne les dates de votre mariage.
Certificat ou copie certifiée ?
ServiceOntario délivre deux documents :
Document | Service ordinaire | Service prioritaire |
|---|---|---|
Certificat de mariage | 15 $, 15 jours ouvrables | 45 $, 5 jours ouvrables |
Copie certifiée de l'enregistrement du mariage | 22 $, 15 jours ouvrables | 52 $, 5 jours ouvrables |
Le document qu'il vous faut dépend de qui le demande : la province conseille de vérifier auprès du ministère, de l'organisme ou de la personne qui le demande avant de commander. Seuls les deux conjoints peuvent demander une copie certifiée, sauf ordonnance d'un tribunal. Un service d'urgence existe en personne, avec une preuve de l'urgence, au prix du service prioritaire.
Qui peut le commander ?
L'un ou l'autre des conjoints, leurs enfants, les parents de l'un ou l'autre des conjoints, ou un représentant autorisé qui agit pour l'une de ces personnes.
Comment faire la demande
- En ligne, par la demande de certificat en ligne de ServiceOntario, en payant par carte.
- En personne, dans un centre ServiceOntario de Toronto ou d'Ottawa.
- Par la poste, à ServiceOntario à Thunder Bay : comptez 6 à 8 semaines.
Ayez sous la main les prénoms et noms des deux conjoints, leurs dates de naissance, la date du mariage, et la ville, le village ou la réserve où il a eu lieu.
Une erreur dans l'enregistrement ?
Si un renseignement de votre enregistrement de mariage est inexact, demandez au registraire général de l'état civil un formulaire de demande de modification de l'enregistrement. Une fois l'enregistrement modifié, chaque certificat ou copie certifiée commandé ensuite montre la correction.
L'utiliser hors du Canada
Pour utiliser votre certificat dans un autre pays, le service ontarien d'authentification des documents (« Official Documents Services ») peut l'authentifier, pour 32 $ par document du gouvernement de l'Ontario, en ligne, par la poste ou en personne. Seuls les documents papier sont authentifiés. Demandez aux autorités du pays où vous l'utiliserez ce qu'elles exigent ; notre guide pour se marier en Ontario sans y habiter en dit plus.
Après le certificat
Vous prenez le nom de famille de votre conjoint ? Le certificat est la première chose qu'il vous faut : voir changer de nom après le mariage. Encore en préparation ? Voir comment se marier en Ontario.
Sources : ontario.ca: how get copy ontario marriage certificate online · toronto.ca: preparing to get married · ontario.ca: authenticate document use outside canada · forms.mgcs.gov.on.ca: on00459e.pdf
Questions fréquentes
Le document remis par notre officiant est-il un certificat de mariage ?
Non. Le relevé de célébration (Record of Solemnization of Marriage) que votre officiant peut vous remettre le jour même est un souvenir. Le certificat de mariage vient de ServiceOntario, et il faut le commander.
Quand peut-on commander son certificat de mariage ?
Une fois le mariage enregistré. La Ville de Toronto parle d'environ 10 à 12 semaines après le mariage, et ServiceOntario indique qu'une demande peut prendre jusqu'à 8 semaines après l'enregistrement du mariage pour être traitée.
Certificat ou copie certifiée : lequel nous faut-il ?
Cela dépend de qui le demande. La province conseille de vérifier auprès du ministère, de l'organisme ou de la personne qui demande le document avant de le commander. Seuls les deux conjoints peuvent demander une copie certifiée de l'enregistrement, sauf ordonnance d'un tribunal.
Qui peut commander un certificat de mariage ?
L'un ou l'autre des conjoints, leurs enfants, les parents de l'un ou l'autre des conjoints, ou un représentant autorisé qui agit pour l'une de ces personnes.
Et s'il y a une erreur dans notre enregistrement de mariage ?
Demandez au registraire général de l'état civil un formulaire de demande de modification de l'enregistrement. Une fois l'enregistrement modifié, chaque certificat ou copie certifiée commandé ensuite montre la correction.