Changer de nom de famille après le mariage en Ontario

Faut-il changer de nom ?

Non. Le mariage ne change le nom de personne en Ontario. Vous pouvez garder votre nom, et il n'y a rien à faire. Porter le nom de famille de votre conjoint est un choix, ouvert à l'un comme à l'autre.

Si vous le faites, c'est gratuit sur vos cartes de l'Ontario et ce n'est pas un changement de nom légal : le nom inscrit à votre enregistrement de naissance ne change pas, et votre certificat de naissance reste le même.

Étape 1 : commander votre certificat de mariage

Tout commence par le certificat de mariage. Ce n'est pas le relevé de célébration (Record of Solemnization of Marriage) que votre officiant peut vous remettre après la cérémonie : celui-là est un souvenir.

Votre officiant envoie la licence signée pour enregistrement dans les 2 jours suivant le mariage. Une fois le mariage enregistré, vous pouvez commander le certificat auprès de ServiceOntario, environ 10 à 12 semaines après le mariage. Il ne vous est pas envoyé automatiquement : il faut en faire la demande (voir votre certificat de mariage en Ontario). Notre planificateur de licence donne les dates de votre mariage, et ce qui vient après le certificat.

Étape 2 : vos cartes de l'Ontario

Rendez-vous dans un centre ServiceOntario avec :

• votre certificat de mariage ;
• votre carte Santé avec photo en vigueur ;
• votre permis de conduire ou votre carte-photo de l'Ontario.

C'est gratuit, et vos cartes mises à jour arrivent par la poste en 6 à 8 semaines.

Inscrivez le nom de famille complet tel qu'il figure sur le certificat de mariage, trait d'union compris. Ne garder qu'une partie d'un nom composé n'est pas prévu : il faut alors un changement de nom légal (voir plus bas).

Étape 3 : vos dossiers fédéraux

• Numéro d'assurance sociale. Mettez à jour votre dossier du NAS auprès de Service Canada. C'est gratuit ; en ligne, il faut environ 5 jours ouvrables, et par la poste environ 20.
• Passeport. Si vous changez de nom de famille en raison de votre mariage, il vous faut un nouveau passeport. Faites la demande avec votre certificat de mariage (un original ou une copie, en français ou en anglais). En attendant, réservez vos billets et vos hôtels au nom inscrit sur votre passeport actuel, sinon vous pourriez subir des retards ou vous voir refuser l'embarquement.
• Agence du revenu du Canada. Que vous changiez de nom ou non, informez l'ARC de votre mariage avant la fin du mois qui suit le mariage. Cela peut changer vos versements de prestations et de crédits. Vous pouvez le faire dans Mon dossier, par téléphone ou avec le formulaire RC65.

Étape 4 : tout le reste

Mettez ensuite à jour les endroits qui vous connaissent par votre nom : votre employeur, votre banque et vos cartes de crédit, vos assurances, vos services publics et votre téléphone, vos ordres professionnels, vos programmes de fidélité. Commencer par vos pièces d'identité gouvernementales facilite la suite, car beaucoup vous demanderont de les voir.

Quand faut-il un changement de nom légal ?

Porter le nom de votre conjoint ne couvre que son nom de famille complet tel qu'il figure sur le certificat de mariage. Pour tout autre nom de famille, par exemple une partie seulement d'un nom composé, l'Ontario exige un changement de nom légal :

• il faut avoir 16 ans ou plus et vivre en Ontario depuis au moins 12 mois ;
• il coûte 137 $ ;
• si votre naissance a été enregistrée en Ontario, vous recevez automatiquement un nouveau certificat de naissance à votre nouveau nom ;
• les changements de nom sont publiés dans la Gazette de l'Ontario, à quelques exceptions près ;
• le traitement prend actuellement jusqu'à 24 semaines.

Si vous pensez à un nouveau nom combiné, demandez à ServiceOntario quelle démarche s'applique avant de faire votre demande.

Un ordre simple à suivre

1. Commandez votre certificat de mariage une fois le mariage enregistré.
2. Mettez à jour votre carte Santé et votre permis de conduire ou votre carte-photo de l'Ontario chez ServiceOntario.
3. Mettez à jour votre dossier du NAS, puis demandez un nouveau passeport.
4. Informez l'ARC de votre mariage, avant la fin du mois suivant.
5. Mettez à jour votre employeur, votre banque et vos autres comptes.

Encore en préparation ? Voir comment se marier en Ontario, ou trouvez des officiants de mariage en Ontario à un prix tout compris affiché avant de réserver.

Sources : ontario.ca: change your last name · ontario.ca: change name · ontario.ca: getting married · canada.ca: update · canada.ca: change name · canada.ca: update your marital status canada revenue agency