Comment se marier en Ontario : licence, témoins et officiant

Que faut-il pour se marier légalement en Ontario ?

Trois choses : une licence de mariage valide, un officiant autorisé et 2 témoins à la cérémonie. La licence s'obtient auprès d'un bureau municipal, ou en ligne auprès de ServiceOntario dans les municipalités qui l'offrent. Elle est valide 3 mois à compter de sa délivrance : prévoyez de la demander dans les 3 mois qui précèdent votre mariage.

Dans certains cas limités, la publication des bans peut remplacer la licence. Votre officiant peut vous dire si c'est votre cas.

Quand demander votre licence de mariage ?

Comme la licence expire 3 mois après sa délivrance, demandez-la au plus tôt 3 mois avant votre date. Gardez quelques semaines de marge : beaucoup de bureaux municipaux fonctionnent sur rendez-vous, et les mois de mariage chargés se remplissent vite. Le temps presse ? Il n'y a aucun délai d'attente après la licence : voir en combien de temps peut-on se marier en Ontario.

Notre planificateur de licence de mariage en Ontario vous donne les dates exactes pour votre mariage : ouverture de la fenêtre de licence, date limite recommandée et période de commande du certificat.

Comment obtenir la licence, étape par étape ?

1. Choisissez votre date et réservez votre officiant. Sa disponibilité décide souvent de la date.
2. Trouvez votre bureau municipal et vérifiez s'il fonctionne sur rendez-vous ou s'il offre la demande en ligne auprès de ServiceOntario.
3. Préparez vos documents (voir la liste ci-dessous) et la demande de licence remplie.
4. Faites la demande dans les 3 mois qui précèdent le mariage et payez les frais.
5. Gardez la licence en lieu sûr et remettez-la à votre officiant avant la cérémonie.

Quels documents faut-il ?

• La demande remplie et signée.
• Des pièces d'identité originales pour chacun de vous. Beaucoup de bureaux municipaux, comme celui de la Ville de Toronto, demandent deux pièces d'identité originales par personne : vérifiez la liste acceptée par le vôtre.
• Divorce prononcé au Canada : le jugement, l'acte ou le certificat de divorce officiel.
• Divorce prononcé à l'étranger : une déclaration de responsabilité exclusive, un avis juridique d'un avocat de l'Ontario et le jugement de divorce, traduit par un traducteur agréé au besoin.
• Veuvage : le certificat de décès, une déclaration du directeur de funérailles ou une ordonnance du tribunal.
• 16 ou 17 ans : le consentement écrit des parents ou tuteurs légaux, fait sous serment ou affirmation solennelle devant un commissaire aux affidavits, ou une ordonnance du tribunal.

Vous venez de l'extérieur de l'Ontario ? Notre guide pour se marier en Ontario sans y habiter explique les pièces d'identité, le cas d'un divorce à l'étranger et l'utilisation de votre certificat chez vous.

Combien ça coûte ?

Les frais provinciaux peuvent être annulés pour les membres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens qui vivent dans une réserve ou sur des terres de la Couronne en Ontario.

Qui peut vous marier en Ontario ?

Seul un officiant autorisé peut célébrer un mariage :

• un officiant enregistré, reconnu par un organisme religieux ou autochtone ;
• ou un officiant civil : un greffier municipal ou son délégué, un juge, un juge associé, un juge de paix, ou un député provincial qui a donné un avis écrit au ministre.

Un ami ne peut pas célébrer le mariage s'il n'est pas déjà autorisé, mais il peut quand même y prendre part : voir un ami peut-il célébrer votre mariage en Ontario ?

Chez Celebrance, chaque officiant est enregistré, le prix est clair et tout compris, et si votre officiant a un empêchement, nous envoyons un remplaçant sans frais. Découvrez nos officiants de mariage en Ontario.

Que se passe-t-il le jour du mariage ?

Vos 2 témoins doivent être physiquement présents. Juste après la cérémonie, vous, votre conjoint ou conjointe, vos témoins et votre officiant signez la licence. Votre officiant l'envoie ensuite à la province de l'Ontario pour l'enregistrement.

Lors d'une cérémonie civile, la Loi sur le mariage impose trois courtes déclarations, en français ou en anglais ; un officiant inscrit suit les rites de son organisme religieux ou autochtone, et chaque texte de cérémonie Celebrance contient ces mêmes déclarations. Notre guide donne les mots exacts de la loi et qui les prononce.

Comment obtenir votre certificat de mariage ?

Une fois le mariage enregistré, vous pouvez commander votre certificat de mariage auprès de ServiceOntario, environ 10 à 12 semaines après le mariage : voir votre certificat de mariage en Ontario pour les frais et la demande. Il vous sera demandé pour beaucoup de démarches administratives, à commencer par le changement de nom de famille si vous le souhaitez.

Sources : ontario.ca: getting married · toronto.ca: preparing to get married