Se marier en Ontario sans y habiter : licence, pièces d'identité et certificat

Peut-on se marier en Ontario sans y habiter ?

Oui. Il n'est pas nécessaire d'habiter en Ontario, ni au Canada, pour s'y marier. La Ville de Toronto indique qu'il n'y a aucune exigence de genre, de résidence, de citoyenneté ni d'ordre médical pour demander une licence de mariage, et la Ville de London accueille les couples, qu'ils vivent en Ontario de façon permanente ou temporaire.

Les règles sont les mêmes pour tous : avoir au moins 18 ans (16 ou 17 ans avec consentement), ne pas être déjà marié et pouvoir consentir librement. Il vous faut une licence de mariage, un officiant autorisé et 2 témoins.

Où obtenir la licence, et où l'utiliser ?

Faites la demande à un bureau municipal de l'Ontario. La licence est valable partout en Ontario, mais seulement en Ontario : vous pouvez la demander dans la ville où vous atterrissez et vous marier au bord d'un lac à deux heures de là.

Elle est valable 3 mois à partir de sa délivrance : demandez-la dans les 3 mois qui précèdent le mariage. Les frais provinciaux sont de 75 $, et la plupart des municipalités ajoutent leurs propres frais : notre guide compare les frais de licence de mariage par ville.

Beaucoup de bureaux fonctionnent sur rendez-vous. Si vous voyagez pour le mariage, réservez votre rendez-vous tôt et laissez quelques jours entre le rendez-vous et la cérémonie, au cas où un document manquerait. Notre planificateur de licence de mariage vous donne les dates exactes pour votre mariage.

Quelles pièces d'identité faut-il ?

Chacun de vous apporte des pièces d'identité gouvernementales originales et valides. La liste exacte dépend du bureau :

• la Ville de London demande deux pièces d'identité gouvernementales originales et valides par personne, dont au moins une avec photo ;
• la Ville de Toronto demande aussi deux pièces gouvernementales par personne, accepte le passeport et demande une traduction certifiée des documents qui ne sont pas en anglais.

Les photocopies, les numérisations et les pièces expirées ne sont pas acceptées. Vérifiez la page du bureau que vous utiliserez avant de partir.

Faut-il aller tous les deux au bureau ?

Pas toujours. À Toronto, un seul de vous doit se présenter au rendez-vous, mais vous signez tous les deux la demande. À London, un seul peut y aller si vous avez téléversé de bonnes copies de vos documents à l'avance ; sinon, vous y allez tous les deux.

Et si l'un de vous a divorcé hors du Canada ?

Vous envoyez alors votre demande à ServiceOntario, qui examine d'abord le divorce. Envoyez :

• la demande de licence de mariage remplie et signée ;
• une déclaration de responsabilité exclusive (en anglais « Statement of Sole Responsibility ») pour chaque divorce, signée par vous deux et un témoin ;
• un avis juridique d'un avocat de l'Ontario (« Legal Opinion Letter ») expliquant pourquoi le divorce devrait être reconnu en Ontario ;
• une copie du jugement de divorce, en français ou en anglais, ou accompagnée d'une traduction et d'un affidavit d'un traducteur agréé.

L'examen peut prendre jusqu'à 4 semaines : commencez tôt.

Qui peut vous marier ?

Un officiant inscrit en vertu de la Loi sur le mariage de l'Ontario, ou un officiant civil comme un greffier municipal, un juge ou un juge de paix. Vos 2 témoins doivent être présents à la cérémonie, et tout le monde signe la licence juste après.

Avec Celebrance, vous pouvez réserver en ligne, d'où que vous soyez, un officiant inscrit à prix tout compris, et préparer la cérémonie ensemble en ligne avant votre arrivée. Découvrez nos officiants de mariage en Ontario.

Après le mariage : votre certificat à l'étranger

Votre officiant envoie la licence signée pour l'enregistrement. Une fois le mariage enregistré, commandez votre certificat de mariage auprès de ServiceOntario, environ 10 à 12 semaines après le mariage.

Pour l'utiliser hors du Canada, le service ontarien d'authentification des documents (« Official Documents Services ») peut l'authentifier : environ 30 minutes sur place, ou en 15 jours ouvrables par la poste, pour 32 $ pour un document du gouvernement de l'Ontario. Seuls les documents papier sont authentifiés. Demandez aux autorités du pays où vous l'utiliserez quelles démarches elles exigent.

Sources : ontario.ca: getting married · toronto.ca: applying for a marriage licence · london.ca: marriage oaths · ontario.ca: authenticate document use outside canada