Payer des funérailles ou une célébration de vie en Ontario : vos droits et les aides

Vos droits avant de signer

Les résidences funéraires, les services de transfert, les cimetières et les crématoriums de l'Ontario sont titulaires d'un permis de l'Autorité des services funéraires et cimetières de l'Ontario (BAO), et la loi vous donne des droits clairs :

• D'abord la liste des prix. Un fournisseur doit vous remettre la liste des prix de toutes les fournitures et de tous les services qu'il vend avant la conclusion d'un contrat. La BAO conseille aussi de demander une estimation écrite, pour pouvoir comparer.
• Les commissions déclarées. Si le fournisseur reçoit une commission ou un avantage quand vous choisissez un fleuriste ou un traiteur en particulier, il doit vous le dire.
• Un contrat détaillé. Le contrat précise les services, les installations et les véhicules, ainsi que les fournitures, comme un cercueil ou une urne.

Prenez votre temps : vous pouvez demander la liste des prix de deux ou trois fournisseurs avant de choisir.

30 jours pour changer d'avis

Après avoir signé un contrat de fournitures ou de services funéraires, de cimetière ou de crématorium, vous avez 30 jours pour changer d'avis et être remboursés en entier. Avisez le fournisseur par écrit : il rembourse ce que vous avez payé pour les fournitures et les services que vous n'avez pas reçus, dans les 30 jours suivant votre avis. Après 30 jours, vous pouvez encore annuler, mais des frais d'annulation peuvent s'appliquer : au plus 10 % du contrat, jusqu'à 350 $.

Quand la succession ne peut pas payer

S'il n'y a pas assez d'argent pour payer des funérailles, un service de transfert, une inhumation, une crémation ou une hydrolyse alcaline, vous pouvez demander de l'aide à votre municipalité. Faites la demande avant de signer un contrat avec un fournisseur : vous pourriez ne plus y être admissibles ensuite. Des limites s'appliquent en général au choix du cercueil, de l'urne, de la sépulture et des services, et certaines municipalités peuvent vous demander d'en payer une partie. À Toronto, par exemple, l'aide s'adresse aux résidents dont la succession ne suffit pas à couvrir le coût de funérailles, d'une inhumation ou d'une crémation de base, et l'on commence par appeler le 311.

Les prestations fédérales

• Prestation de décès du RPC. Pour un décès survenu depuis le 1er janvier 2025 : 2 500 $, plus un supplément possible de 2 500 $ (5 000 $ au maximum) si la personne n'a jamais reçu de pension de retraite ou de prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ et ne laisse pas de conjoint admissible à une pension de survivant. L'exécuteur devrait la demander dans les 60 jours ; à défaut, la personne qui a payé les frais funéraires, le conjoint survivant ou le plus proche parent peut la demander.
• Vétérans. L'aide aux funérailles et à l'inhumation d'Anciens Combattants Canada, offerte par le Fonds du Souvenir, aide quand un vétéran admissible meurt d'une blessure ou d'une maladie liée au service, ou quand sa succession ne peut pas payer tout ou partie des frais. Faites la demande dans l'année qui suit le décès, en appelant le Fonds du Souvenir au 1-800-465-7113.

Des façons simples de limiter les coûts

• Comparez les listes de prix, et ne choisissez que les fournitures et les services que vous voulez.
• Séparez la cérémonie du reste. Quand ni le corps ni les cendres ne sont présents, la BAO précise que n'importe qui peut organiser un service commémoratif, une célébration de vie ou une réception, y compris en louant une salle. Une rencontre à la maison, dans une salle communautaire ou dans un parc peut coûter moins cher qu'un service complet.
• Dispersez les cendres vous-mêmes. La famille peut disperser les cendres elle-même, sans frais : voir disperser des cendres en Ontario.
• Faites simple : un repas partagé, une liste de chansons, des photos et des souvenirs. Nos idées pour une célébration de vie peuvent vous aider.

En cas de problème

Pour un problème avec un fournisseur de services funéraires, d'inhumation ou de crémation titulaire d'un permis, contactez l'Autorité des services funéraires et cimetières de l'Ontario (BAO) au 1-844-493-6356 ou à info@thebao.ca.

Un célébrant, à un prix affiché dès le départ

Si vous souhaitez quelqu'un pour écrire et mener la cérémonie, Celebrance peut vous mettre en relation avec un célébrant de notre réseau local en Ontario. Le prix est affiché dès le départ, et si votre célébrant n'est plus disponible, nous organisons un remplacement. Découvrez nos célébrants pour funérailles et célébrations de vie. Pour les premières démarches après un décès, voir comment organiser des funérailles ou une célébration de vie en Ontario.

Sources : thebao.ca: consumer rights · thebao.ca: bao cig eng july2025.pdf · ontario.ca: arrange funeral burial cremation alkaline hydrolysis or scattering · toronto.ca: funerals and burials · canada.ca: cpp death benefit · veterans.gc.ca: funeral and burial assistance