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Certificat de décès en Ontario : quand l'obtenir, comment, et combien il coûte
En bref
En Ontario, un certificat de décès ne peut être délivré qu'une fois le décès enregistré, et ServiceOntario indique que les enregistrements prennent actuellement jusqu'à 16 semaines. N'importe qui peut en faire la demande, en ligne, en personne à Toronto ou à Ottawa, ou par la poste : 15 $ (15 jours ouvrables), ou 45 $ en service prioritaire (5 jours ouvrables). La copie certifiée de l'enregistrement du décès, à 22 $ ou 52 $, est réservée aux plus proches parents. En attendant, la preuve de décès du directeur de funérailles est acceptée pour certaines démarches, dont les services fédéraux.
Rédigé par Sofiane B. · Fondateur, Celebrance
- Enregistrement du décès
- Actuellement jusqu'à 16 semaines
- Certificat de décès
- 15 $, ou 45 $ en service prioritaire
- Copie certifiée de l'enregistrement
- 22 $, ou 52 $ en service prioritaire, plus proches parents seulement
- En attendant
- La preuve de décès du directeur de funérailles
Sur cette page
D'abord, le décès est enregistré
Un certificat de décès ne peut être délivré qu'une fois le décès enregistré. Le directeur de funérailles envoie le certificat médical de décès et la déclaration de décès, que la famille aide à remplir, au greffier de la municipalité, qui les transmet au registraire général de l'état civil de la province. ServiceOntario indique que les enregistrements de décès prennent actuellement jusqu'à 16 semaines.
Vous pouvez demander le certificat à tout moment : il est délivré une fois l'enregistrement terminé.
En attendant : la preuve de décès
Le directeur de funérailles remet à la famille une preuve de décès. Certains organismes l'acceptent, mais beaucoup demandent le certificat de décès officiel. Pour les services fédéraux, comme l'arrêt des versements du RPC et de la SV, Service Canada accepte une déclaration de décès du directeur de funérailles, ou une copie du certificat de décès.
Certificat ou copie certifiée ?
ServiceOntario délivre deux documents :
Document | Service ordinaire | Service prioritaire | Qui peut le commander |
|---|---|---|---|
Certificat de décès | 15 $, 15 jours ouvrables | 45 $, 5 jours ouvrables | N'importe qui |
Copie certifiée de l'enregistrement du décès | 22 $, 15 jours ouvrables | 52 $, 5 jours ouvrables | Les plus proches parents, ou leur représentant autorisé |
La copie certifiée est exigée dans certains cas, comme le règlement d'une succession ou d'une pension hors du Canada. Elle existe avec ou sans la cause du décès : avec la cause, la demande se fait par la poste ou en personne. En cas de doute, demandez à l'organisme qui réclame le document lequel il lui faut. Un service d'urgence existe en personne à Toronto, avec une preuve de l'urgence.
Comment faire la demande
- En ligne, par la demande de certificat en ligne de ServiceOntario.
- En personne, chez ServiceOntario à Toronto (47, avenue Sheppard Est) ou à Ottawa (110, avenue Laurier Ouest).
- Par la poste, à ServiceOntario à Thunder Bay : comptez 6 à 8 semaines.
Ayez sous la main le nom de la personne, ses dates de naissance et de décès, son sexe, le lieu du décès, et des renseignements sur ses parents ou son conjoint.
Une erreur dans l'enregistrement ?
Envoyez une demande de modification de l'enregistrement à ServiceOntario. Une fois l'enregistrement modifié, chaque certificat ou copie certifiée commandé ensuite montre la correction.
Combien en commander ?
Dressez la liste de ceux qui en demanderont un : la banque, les assureurs, les régimes de retraite, l'avocat de la succession, le bureau d'enregistrement immobilier, les autorités étrangères. Demandez ensuite à chacun s'il lui faut le certificat ou la copie certifiée, et si une photocopie suffit.
La cérémonie n'a pas à attendre
Le certificat sert aux démarches de la succession : il n'empêche pas d'organiser un service commémoratif ou une célébration de vie. Pour les premières démarches, voir comment organiser des funérailles ou une célébration de vie en Ontario, et pour les coûts et les aides, payer des funérailles ou une célébration de vie en Ontario. Si vous souhaitez un célébrant pour écrire et mener la cérémonie, Celebrance peut vous mettre en relation avec un célébrant de notre réseau local en Ontario, à un prix affiché dès le départ : découvrez nos célébrants pour funérailles et célébrations de vie.
Sources : ontario.ca: get or replace an ontario death certificate · ontario.ca: what do when someone dies · canada.ca: notify
Questions fréquentes
Qui peut commander un certificat de décès en Ontario ?
N'importe qui : ServiceOntario ne fixe aucune restriction pour demander un certificat de décès. La copie certifiée de l'enregistrement du décès est réservée aux plus proches parents, comme les parents, le conjoint, les enfants et les frères et sœurs, ou à leur représentant autorisé.
Combien de temps faut-il ?
Le décès doit d'abord être enregistré, et ServiceOntario indique que les enregistrements prennent actuellement jusqu'à 16 semaines. Vous pouvez faire la demande à tout moment ; le certificat est délivré une fois le décès enregistré, puis en 15 jours ouvrables, ou 5 en service prioritaire.
Que peut-on utiliser avant de recevoir le certificat ?
Le directeur de funérailles remet une preuve de décès, que certains organismes acceptent. Pour les services fédéraux comme le RPC, Service Canada accepte une déclaration de décès du directeur de funérailles ou une copie du certificat de décès. Les banques et d'autres organismes peuvent quand même demander le certificat provincial.
Certificat ou copie certifiée : lequel nous faut-il ?
Demandez à l'organisme qui le réclame. La copie certifiée de l'enregistrement du décès est exigée dans certains cas, comme le règlement d'une succession ou d'une pension hors du Canada. Elle existe avec ou sans la cause du décès ; avec la cause, la demande se fait par la poste ou en personne.
Et s'il y a une erreur dans l'enregistrement du décès ?
Envoyez une demande de modification de l'enregistrement à ServiceOntario. Une fois l'enregistrement modifié, chaque certificat ou copie certifiée commandé ensuite montre la correction.