Planificateur de licence de mariage en Ontario
En Ontario, une licence de mariage est valide 3 mois à compter de sa délivrance : demandez-la dans les 3 mois qui précèdent votre mariage. Les frais provinciaux sont de 75 $, auxquels peuvent s’ajouter des frais municipaux. Il vous faut 2 pièces d’identité chacun, 2 témoins à la cérémonie et un officiant autorisé.
- Validité de la licence
- 3 mois
- Frais provinciaux
- 75 $ + frais municipaux
- Témoins
- 2
- Âge minimum
- 18 ans (16 ans avec consentement)
Votre calendrier de licence
Comment obtenir une licence de mariage en Ontario ?
- Choisissez votre date et réservez votre officiant. Seul un officiant autorisé peut célébrer un mariage : un officiant enregistré d'un organisme religieux ou autochtone, ou un officiant civil comme un greffier municipal, un juge ou un juge de paix.
- Faites votre demande dans les 3 mois qui précèdent votre mariage, à votre bureau municipal, ou en ligne auprès de ServiceOntario si votre municipalité l'offre.
- Apportez la demande signée et 2 pièces d'identité originales chacun. Si vous êtes divorcé ou veuf, apportez les documents indiqués plus bas.
- Payez les frais provinciaux de 75 $, plus d'éventuels frais municipaux.
- Mariez-vous devant 2 témoins. Tout le monde signe la licence juste après la cérémonie.
- Votre officiant envoie la licence à la province pour l'enregistrement. Environ 10 à 12 semaines après le mariage, commandez votre certificat de mariage auprès de ServiceOntario.
Quels documents faut-il ?
- La demande de licence de mariage remplie et signée.
- 2 pièces d'identité originales pour chacun de vous. Vérifiez la liste acceptée par votre bureau municipal.
- Divorce prononcé au Canada : le jugement, l'acte ou le certificat de divorce officiel.
- Divorce prononcé à l'étranger : une déclaration de responsabilité exclusive, un avis juridique d'un avocat de l'Ontario et le jugement de divorce, traduit par un traducteur agréé au besoin.
- Veuvage : le certificat de décès, une déclaration du directeur de funérailles ou une ordonnance du tribunal.
- Si l'un de vous a 16 ou 17 ans : le consentement écrit des parents ou tuteurs légaux, ou une ordonnance du tribunal.
Questions fréquentes
Combien de temps une licence de mariage est-elle valide en Ontario ?
3 mois à compter de sa délivrance. Si votre mariage a lieu plus tard, la licence expire et il vous en faut une nouvelle.
Combien coûte une licence de mariage en Ontario ?
Les frais provinciaux sont de 75 $. Beaucoup de municipalités ajoutent des frais administratifs : le total dépend de l'endroit où vous faites la demande.
Combien de témoins faut-il pour se marier en Ontario ?
2 témoins, physiquement présents à la cérémonie.
Qui peut célébrer un mariage en Ontario ?
Un officiant enregistré, reconnu par un organisme religieux ou autochtone, ou un officiant civil comme un greffier municipal ou son délégué, un juge ou un juge de paix.
Quand peut-on commander son certificat de mariage ?
Environ 10 à 12 semaines après le mariage, auprès de ServiceOntario, une fois le mariage enregistré.
Peut-on publier des bans au lieu d'obtenir une licence ?
Dans certains cas limités, la publication des bans peut remplacer la licence. Renseignez-vous auprès de votre officiant.
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