Planifier ses funérailles ou sa célébration de vie à l'avance en Ontario : arrangements, prépaiement et droits

Planifier à l'avance épargne à vos proches de nombreuses décisions dans un moment difficile, et vous permet de décider de la façon dont on se souviendra de vous. En Ontario, les règles sur les arrangements préalables et les funérailles prépayées relèvent de l'Autorité des services funéraires et cimetières de l'Ontario (BAO), qui délivre les permis des résidences funéraires, des services de transfert, des cimetières et des crématoriums. Ce guide suit son guide d'information à l'intention des consommateurs.

Pourquoi planifier à l'avance ?

Selon la BAO, planifier à l'avance :

• évite à votre famille et à vos amis de prendre de nombreuses décisions difficiles pendant leur deuil ;
• vous donne votre mot à dire sur vos propres arrangements ;
• vous laisse le temps de comparer vos options ;
• et, si vous prépayez, peut réduire ou supprimer le fardeau financier pour votre famille.

Arrangements préalables ou prépaiement : quelle différence ?

Prendre des arrangements préalables, c'est choisir vos fournitures et services auprès d'un fournisseur agréé par la BAO sans rien payer d'avance. Certains fournisseurs conservent gratuitement un dossier de vos arrangements.

Prépayer, c'est signer un contrat et payer à l'avance, de l'une de deux façons :

1. Une fiducie : vous payez le fournisseur, et l'argent est détenu pour vous en fiducie dans une banque, une société de fiducie ou chez un fiduciaire indépendant. Il produit un revenu jusqu'à son utilisation.
2. Une assurance ou une rente : vous souscrivez une police qui paiera le fournisseur au moment du décès. Il vous faut tout de même un contrat avec le fournisseur, et la police fixe ses propres règles sur les frais, l'annulation et les remboursements.

La BAO conseille de demander à votre fournisseur les avantages et les inconvénients des deux options, ainsi que les frais, intérêts, modalités de financement et frais d'annulation. Dans la plupart des cas, payer en une fois coûte moins cher que payer par versements.

Et si les prix augmentent ?

Au moment du décès, l'argent en fiducie (ou le produit de l'assurance) paie ce que prévoit le contrat, aux prix alors en vigueur. Les contrats prépayés signés à partir du 1er juillet 2012 doivent être garantis : tant que vous avez respecté les modalités du contrat, votre succession n'aura pas à payer davantage pour ces fournitures et services. Les taxes ne sont pas garanties, et ce qui ne figure pas au contrat se paie à part.

S'il reste de l'argent une fois tout le contrat payé, il revient à la succession. Pour les contrats de services funéraires et de transfert conclus après le 1er juillet 2012, vous pouvez désigner une personne pour le recevoir.

Peut-on annuler ou modifier un contrat prépayé ?

Oui. Vous, votre représentant légal ou une autre personne nommée au contrat pouvez l'annuler ou le modifier à tout moment avant la prestation des fournitures ou des services, en avisant le fournisseur par écrit. Pour un contrat financé par fiducie :

• dans les 30 jours suivant la signature, vous êtes remboursé en entier ;
• après 30 jours, vous êtes remboursé avec les revenus accumulés, mais le fournisseur peut garder 10 % de la somme versée, jusqu'à 350 $, ainsi que la valeur de ce qui a déjà été fourni.

Annuler un contrat prépayé n'annule pas forcément la police d'assurance qui le finance : vérifiez d'abord les règles de l'assureur.

Comment votre argent est-il protégé ?

La loi ontarienne protège l'argent prépayé de plusieurs façons :

• votre fournisseur doit vous remettre un contrat indiquant le total versé et les modalités de paiement du solde ;
• l'argent prépayé à un établissement funéraire ou à un service de transfert agréé est couvert par un fonds d'indemnisation si, dans de rares cas, il n'est pas disponible au moment voulu ;
• l'argent en fiducie doit être placé de façon sûre, et vous pouvez demander à votre fournisseur, au moins une fois par an, où il est placé et combien contient votre compte ;
• une police d'assurance est protégée par la Loi sur les assurances.

Que se passe-t-il au moment du décès ?

Votre représentant légal, par exemple votre fiduciaire de succession, apporte vos documents d'arrangements préalables au fournisseur. Si une fourniture ou un service n'est plus offert, le fournisseur peut le remplacer par un équivalent de valeur similaire sans frais supplémentaires, ou cette partie du contrat peut être annulée ou remplacée.

La loi permet à votre représentant légal de modifier vos arrangements préalables. Parlez de vos volontés avec lui et avec votre famille, et gardez votre contrat, vos reçus et tout certificat de droit d'inhumation là où ils pourront les trouver.

Préparer la cérémonie elle-même

Un contrat couvre des fournitures et des services. La cérémonie mérite aussi d'être mise par écrit : funérailles, service commémoratif ou célébration de vie, religieuse ou non, les lectures, la musique, les personnes que vous aimeriez entendre, et ce que vous préférez éviter. Confiez ces volontés à votre famille pour qu'elle les transmette à la personne qui animera la cérémonie.

Celebrance ne vend pas de contrats funéraires prépayés : ils relèvent des fournisseurs agréés par la BAO. Le moment venu, nous pouvons mettre votre famille en relation avec un célébrant de notre réseau local, qui construira la cérémonie à partir de vos volontés. Voir nos célébrants pour funérailles et célébrations de vie.

Sources : thebao.ca: consumer information guide · thebao.ca: bao cig eng july2025.pdf · thebao.ca: consumer rights