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Des funérailles prises en charge par la famille en Ontario : ce que vous pouvez faire vous-mêmes
En bref
En Ontario, les membres de la famille peuvent fournir eux-mêmes les services funéraires à leur proche sans permis, tant qu'ils ne sont pas payés : transport, documents, enregistrement du décès, obtention du certificat de crémation du coroner, et organisation d'une cérémonie. Seul l'embaumement artériel est réservé aux professionnels titulaires d'un permis. L'inhumation se fait toujours dans un cimetière autorisé, et la crémation dans un crématorium autorisé. L'Autorité des services funéraires et cimetières de l'Ontario conseille de s'y préparer bien à l'avance et d'en parler aux institutions concernées.
Rédigé par Sofiane B. · Fondateur, Celebrance
- Permis exigé pour la famille
- Aucun, si aucun membre de la famille n'est payé
- Réservé aux professionnels
- L'embaumement artériel
- Avant l'inhumation ou la crémation
- Un permis d'inhumation, délivré à l'enregistrement du décès
- Exigé pour toute crémation
- Un certificat de crémation du coroner
Sur cette page
Ce que la loi permet
L'Autorité des services funéraires et cimetières de l'Ontario (BAO), qui délivre les permis des fournisseurs de services funéraires, de cimetière et de crémation, le dit clairement : les membres de la famille peuvent légalement fournir les services funéraires à leur proche décédé sans permis, sauf l'embaumement artériel. Ils ne peuvent pas être payés pour ce service.
Cela comprend :
- le transport de la personne décédée ;
- les documents, y compris l'enregistrement du décès ;
- l'obtention d'un certificat de crémation du coroner, exigé pour toute crémation, ou d'un certificat de sortie de la province si le corps doit franchir une frontière provinciale ;
- l'organisation de cérémonies religieuses ou personnelles pour marquer le décès.
L'embaumement n'est pas exigé par la loi en Ontario.
Ce qui demande encore un fournisseur titulaire d'un permis
- L'inhumation se fait dans un cimetière autorisé : l'inhumation de restes humains, y compris des cendres, n'est pas permise ailleurs.
- La crémation ou l'hydrolyse alcaline se fait dans un établissement autorisé.
- L'embaumement artériel, si vous le souhaitez, est fait par un professionnel titulaire d'un permis.
Vous pouvez aussi combiner : faire presque tout vous-mêmes et demander un seul service à un fournisseur titulaire d'un permis, comme un service de transfert pour transporter le corps. La BAO rappelle qu'une famille n'a pas toujours un véhicule qui permet de transporter un corps dignement, et que dans certains cas il peut être préférable de faire appel à une résidence funéraire.
Les étapes, dans l'ordre
- Le constat du décès. Pour un décès attendu, appelez le médecin qui suivait la personne ; pour un décès inattendu, appelez d'abord les services d'urgence.
- Le certificat médical de décès. Il est rempli par un médecin, une infirmière praticienne ou un coroner, et indique la cause du décès.
- La déclaration de décès. Demandez le formulaire au greffier municipal et remplissez-le : il donne les renseignements sur la personne.
- L'enregistrement. Remettez les deux documents au bureau du greffier, en général celui de la municipalité où le décès a eu lieu. Le permis d'inhumation est délivré à l'enregistrement du décès, et il est exigé avant toute inhumation, crémation ou hydrolyse alcaline.
- Pour une crémation, obtenez le certificat de crémation du coroner.
- La cérémonie, à la maison, dans une salle, au cimetière ou partout où le lieu le permet.
Se préparer bien à l'avance
La BAO recommande de préparer des funérailles prises en charge par la famille bien à l'avance, et de parler directement aux institutions et organismes concernés, comme l'hôpital ou le foyer de soins, le cimetière ou le crématorium, et le greffier municipal, pour éviter tout malentendu le moment venu : la BAO note que les hôpitaux et les foyers de soins ne savent pas toujours que c'est légal. Notez qui fait quoi, et gardez les formulaires et les numéros de téléphone au même endroit.
La cérémonie
Des funérailles prises en charge par la famille s'accompagnent souvent d'une cérémonie très personnelle : à la maison, dans le jardin, dans une salle communautaire. Quand le corps ou les cendres sont présents, c'est la famille qui la coordonne, ou une résidence funéraire titulaire d'un permis ; sans eux, n'importe qui peut organiser un service commémoratif ou une célébration de vie. Pour des idées, voir nos idées pour une célébration de vie, et pour les mots, comment écrire un éloge funèbre.
Un célébrant peut écrire et mener la cérémonie avec vous, pour que la famille puisse simplement être là. Celebrance peut vous mettre en relation avec un célébrant de notre réseau local en Ontario, à un prix affiché dès le départ, avec un remplacement si votre célébrant n'est plus disponible. Découvrez nos célébrants pour funérailles et célébrations de vie. Pour les autres démarches après un décès, voir comment organiser des funérailles ou une célébration de vie en Ontario.
Sources : thebao.ca: family led death care · thebao.ca: bao cig eng july2025.pdf · ontario.ca: what do when someone dies · ontario.ca: arrange funeral burial cremation alkaline hydrolysis or scattering
Questions fréquentes
Une famille peut-elle organiser des funérailles sans résidence funéraire en Ontario ?
Oui. Les membres de la famille peuvent légalement fournir les services funéraires à leur proche sans permis, sauf l'embaumement artériel, tant qu'ils ne sont pas payés. Cela comprend le transport, les documents, l'enregistrement du décès et l'organisation de la cérémonie.
Faut-il faire embaumer le corps ?
Non. L'embaumement n'est pas exigé par la loi en Ontario. Un fournisseur peut le recommander, par exemple en cas de long délai avant une exposition. L'embaumement artériel est la seule chose qu'une famille ne peut pas faire elle-même.
Comment enregistrer le décès nous-mêmes ?
Obtenez le certificat médical de décès rempli par le médecin, l'infirmière praticienne ou le coroner, demandez le formulaire de déclaration de décès au greffier municipal, remplissez-le, et remettez les deux au bureau du greffier, en général celui de la municipalité où le décès a eu lieu. Le permis d'inhumation est délivré à l'enregistrement du décès.
Peut-on faire appel à un fournisseur pour une partie seulement ?
Oui. Certaines familles font presque tout elles-mêmes et demandent un seul service à un fournisseur titulaire d'un permis, comme un service de transfert pour le transport. Dans certains cas, l'Autorité des services funéraires et cimetières de l'Ontario indique qu'il peut être préférable de faire appel à une résidence funéraire.
Un célébrant peut-il mener la cérémonie ?
Oui. Un célébrant écrit et mène la cérémonie avec vous. Quand le corps ou les cendres sont présents, la cérémonie est coordonnée par la famille elle-même ou par une résidence funéraire titulaire d'un permis ; sans eux, n'importe qui peut l'organiser.